STATUTS DE L’ABBAYE DU SOLEIL DE LUCENS |
Buts de la Société
Art. 1. Fondée par son assemblée constitutive du 17 janvier 1974, la Société de l’Abbaye du Soleil de Lucens a pour buts :
a) de resserrer les liens d’amitié et de confraternité qui doivent unir tous les citoyens suisses pour le maintien des
sentiments patriotiques ;
b) de donner à ses membres, par les fêtes qu’elle organise, l’occasion de fraterniser en des jours de bonne récréation ;
c) de cultiver le tir comme un exercice pacifique et de délassement.
La Société est membre de la Fédération des Abbayes vaudoises, son siège est à Lucens.
Armoiries et devise
Art. 2. La dite Abbaye adopte les armoiries de Lucens.
Art. 3. Sa devise est : Le Soleil luit pour tous.
Art. 4. L’insigne officiel est une cordelière aux couleurs des armoiries de notre Commune (rouge et jaune).
Admissions, successions, contributions, radiations.
Art. 5. Pour être membre de la Société, il suffit d’être citoyenne, citoyen suisse :
a) d’être âgé de 17 ans au moins dans l’année d’admission (les mineurs doivent être autorisés par le chef de famille
ou le tuteur);
b) de payer sa contribution d’entrée et de se soumettre aux règlements de la Société.
Art. 6. Finance d’entrée :
A la constitution de la Société : deux cents francs à vie.
Aujourd’hui elle se monte à ___ francs.
Art. 6bis. Cotisation annuelle de CHF ___ par année et par membre.
Art. 7. L’admission de nouveaux membres est faite par le conseil qui en reçoit la demande écrite. Ceux-ci sont assermentés
lors de leur participation à leur première fête
Art. 8. Tout membre peut démissionner et sera libéré de ses cotisations, sa finance d’entrée restant propriété de la Société.
Art. 9. Le nouveau membre doit payer, au CCP de l’Abbaye, la finance d’entrée et la cotisation prévues à l’art.6.
Il reçoit en échange un exemplaire des statuts et une cordelière.
Art. 10. Les conjoints, les filles et les fils de membre ne paieront que la moitié de la finance d’entrée prévue à l’art.6.
Art. 11. Les droits d’un membre décédé passent à sa fille/son fils aîné ou à celle/ celui désigné par lui, contre paiement
d’une taxe de transfert se montant à 50 francs
Art 11 bis Les descendants d’un membre décédé peuvent décider de remettre la part du défunt à toute jeune personne
s’intéressant à l’exercice du tir sportif.
Art. 12. Tout membre peut de son vivant faire abandon de ses droits de membres en faveur de l’un de ses enfants ou d’un
jeune c.f. Art 5a fille au garçon, intéressé par l’exercice du tir sportif dont il se porte garant.
Celui-ci aura à payer la taxe de transfert prévue à l’art.11.
Art. 13. La personne désignée à l’art.11 peut adresser sa demande d’admission au conseil dans les quatre ans qui suivent le
décès du membre parent. A ce défaut, les droits de ce dernier reviennent à la Société.
Art. 14. Tout membre doit s’acquitter de ses devoirs envers la Société. A ce défaut, il pourra être privé de ses droits de
participation au tir et même être exclu de la Société, par le conseil, sans préjudice des poursuites légales qui
pourraient être faites contre lui.
Une peine infamante prononcée contre un membre de la Société l’exclut de celle-ci, mais ne prive pas son ayant droit des avantages prévus à l’art.10.
Art. 15. Tout membre ayant trente ans d’activité dans la Société devient membre honoraire.
Le titre de membre d’honneur peut être attribué au citoyen, à la citoyenne, qui aura rendu des services spéciaux à l’Abbaye du Soleil de Lucens, ainsi qu’au membre sortant du conseil ayant fonctionné pendant plus de 10 ans. Ces derniers ne sont pas exonérés de la cotisation.
Organisation et administration de la Société
Art. 16. La Société est administrée par les organes suivants :
l’assemblée générale ;
un conseil de neuf membres ;
une commission de gestion et des comptes ;
une commission de fête de trois à cinq membres qui peut être désignée par le conseil pour le seconder dans
l’organisation de celle-ci.
L’assemblée générale
Art. 17. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société. Elle se compose de tous ses membres.
Art. 18. L’assemblée générale, fixée dans le premier tiers de l’année qui suit la fête est convoquée par le conseil, par
convocation individuelle, au moins 10 jours à l’avance, ainsi que par publication dans le journal local. L’avis de
convocation indique l’ordre du jour. Toute assemblée générale, régulièrement convoquée, est considérée comme
légalement constituée.
Art. 19. L’assemblée, en séance ordinaire ou extraordinaire, régulièrement convoquée, délibère sur toutes les questions qui
lui sont soumises par le conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Art. 20. Pour pouvoir être présentées à l’assemblée générales, les propositions individuelles des membres doivent parvenir,
par écrit, au conseil, au moins cinq jours avant l’assemblée. Si ce n’est pas le cas, elles sont renvoyées à l’ordre du
jour de la prochaine assemblée générale.
Art. 22. L’assemblée générale nomme au scrutin individuel, à la majorité absolue des membres présents, l’Abbé Président.
Les huit autres membres sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue au premier tour et relative au second ; ils se répartissent eux-mêmes les diverses fonctions.
Art. 23. L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil :
des dates de la fête ;
du programme de celle-ci ;
du plan de tir.
des montants des finance d’entrée, cotisation, droit de reprise et amendes (art.6, 6bis, 11 et 40).
Art. 24. La dissolution de la Société ne sera décidée qu’à la majorité des trois quarts de ses membres, ils doivent être présents à la votation.
Conseil de l’Abbaye
Art. 25. Le conseil se compose de :
un Abbé Président ;
un lieutenant d’abbé ;
un trésorier ;
un greffier ;
de cinq membres sans fonction spéciale.
Ses membres sont majeurs, élus pour 4 ans et directement rééligibles.
Plus de 3 membres du conseil ne peuvent démissionner simultanément.
Le conseil désigne le banneret.
Art. 26. Les attributions du conseil sont les suivantes :
gérer la fortune de la Société ;
administrer la Société pour tout ce qui n’est pas du ressort de l’assemblée générale ;
déterminer les dates de la fête ;
préparer le programme de la fête ;
établir le plan de tir et organiser les tirs.
Art. 27. La signature collective de l’abbé président avec le greffier ou le trésorier engage légalement de la Société.
Art. 28. Le conseil a le droit de délibérer lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Commission de gestion et des comptes
Art. 29. Elle se compose de deux membres et d’un suppléant, tous majeurs. Lors de chaque assemblée générale ordinaire, le
plus ancien membre est remplacé par le suppléant et un nouveau suppléant est élu.
Art. 30. La dite commission est chargée de l’examen de la gestion des comptes de la Société. Elle présente un rapport écrit à
l’assemblée générale.
Commission d’organisation (trois à cinq membres)
Art. 31. Elle est élue par le conseil, pour autant que celui-ci en ressente le besoin, afin de le seconder dans la préparation de
la fête.
Organisation de la fête
Art. 32. Dans la règle, la fête se célèbre tous les deux ans à Lucens, suivant celle de la fête des enfants. Elle est organisée par
le conseil
Art. 33. Le port de la cordelière est obligatoire durant la fête.
Art. 34. Le membre qui veut prendre part à la fête doit être libéré de toutes ses contributions envers la Société.
Art. 35. Le tir est exclusivement réservé aux membres et chacun ne peut tirer que pour son propre compte.
Art. 36. Tout membre s’étant acquitté de sa carte de fête touche un prix commun.
Dispositions finales et transitoires
Art. 37. La bannière demeure déposée à Lucens. Elle ne peut sortir de la localité que pour un service actif ou une réunion
patriotique. Le conseil en décide chaque fois.
Art. 38. Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption. Ils rendent caducs les précédents et leurs
modifications.
Art. 39. Ils pourront être modifiés et renouvelés en tout temps par décision de l’assemblée générale à la majorité des
membres présents, sous réserve de ratification de l’autorité militaire cantonale.
Art. 40. Tout membre qui participe à l’assemblée générale se verra déduire un montant de CHF 5.- de sa carte pour la
prochaine fête.
Tout membre absent non excusé personnellement auprès d’un membre du conseil à la parade est passible d’une
amende de 5 francs.
Art. 41. Responsabilité financière. Les engagements de la Société sont garantis par la fortune sociale.
Art. 41.1 La société peut également compter sur un montant de réserve de CHF 60’000.- épargné sur un compte bancaire. Ce
montant ne peut être utilisé que sur acceptation d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée
selon l’art.18
Art. 42. Toutes les sommes citées aux articles 11 et 40 ont été fixées par l’assemblée générale du 30 avril 1999.
Art. 43. Tout cas non prévu par les présents statuts sera tranché en assemblée générale et protocolé pour devenir
immédiatement exécutoire.
Art. 44. Ainsi adoptés par l’assemblée générale du 26 mars 2019.